CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CEO Summit Indian Ocean – 3ème édition

11 & 12 Mars 2027 – Le MOCA, Domaine de Montgaillard, Saint Denis, La Réunion

PRÉAMBULE

Le CEO Summit Indian Ocean – 3ème édition (ci-après « l’Événement ») est organisé par BECOM, société siégeant à l’Immeuble PRESERVATRICE VIE – 3ème étage, Lot IBF 9 B, Antsahavola – 101 Antananarivo – Madagascar, représentée par Madame Tantely RAKOTOMALALA, CEO (ci-après « l’Organisateur »), en partenariat avec le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), dont le siège social est à l’Immeuble Vitasoa – 1er étage, Analakely – 101 Antananarivo, représenté par Monsieur Tiana RASAMIMANANA, Président.


Le CEO Summit Indian Ocean est un forum économique international de haut niveau, à caractère sélectif, institutionnel et stratégique, destiné à favoriser les échanges entre dirigeants d’entreprises, décideurs publics et privés, investisseurs et partenaires de premier plan. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Organisateur et toute personne physique ou morale agissant en qualité de participant, sponsor ou partenaire, dans le cadre de l’inscription, du sponsoring, du partenariat ou de toute contribution financière liée à l’Événement.
Toute validation d’inscription, de partenariat, de sponsoring ou de commande emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 1 – PROCÉDURE DE PRÉ‑INSCRIPTION ET ADMISSION

Le CEO Summit Indian Ocean s’adresse prioritairement aux:

  • dirigeants et cadres dirigeants d’entreprises privées,
  • décideurs économiques et institutionnels,
  • institutions financières et investisseurs,
  • acteurs stratégiques publics et privés de l’espace océan Indien et à l’international. L’inscription
    à l’Événement est soumise à validation préalable par l’Organisateur et demeure conditionnée:
  • aux capacités d’accueil, – à la recherche d’un équilibre sectoriel et géographique,
  • à la conformité du profil du candidat avec le positionnement et les standards de l’Événement.

L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute demande d’inscription, de partenariat ou de sponsoring sans obligation de motivation. Aucun refus ne pourra donner lieu à indemnisation ou recours.

ARTICLE 2 – SPONSORING, PARTENARIAT ET FRAIS D’INSCRIPTION

2.1 Sponsoring et partenariat

Les conditions financières, droits, obligations, contreparties et avantages liés au sponsoring et/ou au partenariat sont définis dans un contrat spécifique ou une convention de partenariat dûment signée par les Parties. Ces documents prévalent sur les présentes CGV pour les dispositions particulières
qu’ils contiennent.

 

2.2 Inscription des participants

Les frais d’inscription sont indiqués sur la plateforme ocielle d’inscription du CEO Summit Indian Ocean ou dans toute communication ocielle de l’Organisateur. Les frais sont exigibles intégralement à la validation de l’inscription et, en tout état de cause, avant l’ouverture de l’Événement.
À défaut de règlement complet à la date d’ouverture, l’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à l’Événement, sauf paiement immédiat et intégral.
Sauf indication contraire, les frais d’inscription incluent, selon le statut du participant:

  •  l’accès aux sessions plénières, side events et espaces de networking,
  • la documentation officielle,
  • les pauses rafraîchissements,
  • les déjeuners d’affaires,
  • la soirée de gala officielle.

Les tarifs sont fermes et non révisables pour toute inscription confirmée.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs pour toute inscription ultérieure.

ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION

3.1 Sponsoring et partenariat

Toute demande de rétractation notifiée plus de soixante (60) jours avant le premier jour de l’Événement pourra, à titre exceptionnel, donner lieu à une restitution partielle des sommes versées, déduction faite des frais, droits, avantages et actions déjà engagés. Le montant éventuellement restitué est apprécié souverainement par l’Organisateur. Toute rétractation notifiée moins de soixante (60) jours avant l’Événement ne donnera lieu à aucun remboursement, les sommes restant intégralement dues.

 

3.2 Inscriptions individuelles ou groupées
Les frais d’inscription sont non remboursables, quelle que soit la cause de l’annulation.
Un remplacement est possible sous réserve:

  • d’un niveau hiérarchique équivalent,
  • de la validation préalable de l’Organisateur,
  • d’une notification écrite au plus tard vingt (20) jours avant l’Événement.

En cas d’annulation définitive de l’Événement par l’Organisateur pour cause de force majeure, les frais d’inscription seront intégralement restitués, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 4 - FORCE MAJEURE, CRISE SANITAIRE ET ADAPTATION DE L’ÉVÉNEMENT

L’Organisateur se conforme aux réglementations sanitaires, sécuritaires et administratives en vigueur à la date de l’Événement. Aucune annulation individuelle liée à une contrainte sanitaire personnelle, administrative ou logistique ne pourra donner lieu à remboursement. En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, adapter le format, modifier le programme ou transformer l’Événement en format hybride ou digital, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 5 - VOYAGE, HÉBERGEMENT ET SÉJOUR

Les frais de transport, d’hébergement, de restauration et plus généralement de séjour demeurent entièrement à la charge des participants, sponsors et partenaires.

ARTICLE 6 – FORMALITÉS DE VISA

L’Événement se tenant à Saint Denis, La Réunion, les participants soumis à visa sont tenus d’effectuer leurs démarches dans des délais suffisants. Sur demande écrite, l’Organisateur pourra délivrer une lettre officielle de participation, sans garantie d’obtention du visa.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées par BECOM aux fins exclusives de gestion, d’organisation, de communication et de sécurité de l’Événement, sur la base de la relation contractuelle. Les données sont strictement destinées aux équipes organisatrices, à l’accueil et aux prestataires habilités. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : team@ceosummit.mg.

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE ET À LA COMMUNICATION

En participant à l’Événement, chaque participant, sponsor ou partenaire autorise expressément l’Organisateur à utiliser son image, sa voix et son nom (photographies, vidéos, enregistrements audio) à des fins institutionnelles, promotionnelles et médiatiques, pour une durée de sept (7) ans, sur tout support et sans limitation géographique.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’opportunités, frais annexes ou préjudices subis par les participants en cas de modification, report ou annulation de l’Événement.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT, ÉTHIQUE ET EXCLUSION

Tout comportement portant atteinte à l’image, à la sécurité, à la réputation ou au bon déroulement de l’Événement, ou contraire aux usages d’un forum international de haut niveau, pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité. Les décisions de l’Organisateur sont souveraines et sans appel.

ARTICLE 11 – ASSURANCE

Chaque participant, sponsor et partenaire reconnaît être couvert par une assurance Responsabilité Civile adéquate pour les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à des tiers durant l’Événement.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d’Antananarivo, même en cas de pluralité de défendeurs.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.